VOIR LES DIFFERENCES AVEC NOVEMBRE 2008

La nouvelle plaque d'immatriculation en 5 questions - réponses

Un numéro unique, du constructeur jusqu'à la casse

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) entrera finalement en vigueur le 15 avril 2009, en acceptant qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.

La nouvelle plaque d'immatriculation en 5 questions - réponses>>

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules entrera progressivement en vigueur à partir du 15 avril 2009 (*). Les nouvelles plaques, identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, seront composées de sept caractères (exemple : AA-123-BB) de couleur noire sur fond blanc. Seuls les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver, sous certaines conditions, leur caractère historique.

Le dispositif de numérotation actuel datait de 1950 et commençait à connaître ses limites, notamment à Paris. Ce nouveau système, qui ne résulte pas d'une directive européenne, est donc censé offrir une solution durable et doit permettre de simplifier les démarches des usagers, essentiellement par l'instauration d'un numéro à vie et la modernisation du système de gestion des cartes grises. Le principe d'un numéro unique lié au véhicule est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...

(*): Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), prévu initialement au 1er janvier 2009, entrera finalement en vigueur le 15 avril 2009, a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Ce report est lié à une "conjoncture délicate" pour l'activité automobile.

1/ Pourrais-je choisir les lettres et les chiffres inscrits sur ma nouvelle plaque ?

Non, car le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique formée successivement de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Vous pourrez néanmoins continuer à faire fabriquer votre plaque chez le fabricant de votre choix. A condition de respecter la couleur noire des caractères et le fond blanc de la plaque, vous conserverez ainsi la possibilité de sélectionner vous-même le type de plaque (plastique, métal...), la typographie et le style.

2/ Vais-je devoir changer la plaque de ma voiture à partir du 15 avril 2009 ?

Non. Dans un premier temps, seuls les véhicules neufs achetés à partir du 15 avril 2009, puis les véhicules d'occasion faisant l'objet d'un changement de propriétaire à partir du 15 juin 2009, seront concernés par le nouveau numéro d'immatriculation. En d'autres termes, il n'y a aucune date-butoir pour toutes les autres voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des changements d'immatriculation.

3/ Vais-je conserver la même plaque toute ma vie ?

En fait, le nouveau dispositif instaure un numéro à vie associé, non pas à chaque individu, mais à chaque véhicule. C'est-à-dire que tout véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Même en cas de déménagement dans un autre département ou en cas de revente, votre voiture gardera ainsi son numéro d'immatriculation d'origine

4/ Mon numéro de département va-t-il disparaître ?

Oui et non. L'immatriculation ne sera plus liée au département puisqu'il s'agira d'une chaîne de caractères issue d'une série nationale unique. Mais vous devrez néanmoins faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, le numéro de département de votre choix (même si vous n'y habitez pas), surmonté du logo de la région. Vous pourrez donc garder votre numéro de département, ou le changer en en mettant un autre : celui par exemple de la région que vous préférez.

5/ Que se passera-t-il si je revends un jour ma voiture ?

Rien. Si le véhicule bénéficie déjà d'une nouvelle plaque immatriculation, il conservera son "numéro" quel que soit le département de résidence de l'acquéreur. Et si le véhicule d'occasion n'a pas été encore ré-immatriculé dans le nouveau système, l'acheteur obtiendra tout simplement une nouvelle immatriculation auprès de la Préfecture de son choix.

INFORMATIONS REPRISES SUR LA PAGE "D'ORANGE"

A compter du 15 décembre 2008,  les  numéro de téléphone par internet en  08 7X XX XX XX  sont remplacés par les numéros équivalents en 09 7X XX XX XX.
Tous les autres chiffres de ces  numéros ont été conservés. Seul le second chiffre a été  modifié, le 8 étant remplacé par un 9.

Cette modification résulte d'une obligation réglementaire émise  par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et  des Postes  (CF 05-1085 ) à laquelle  France Télécom, comme les autres opérateurs de téléphonie,  doit se conformer. 
Cette décision de l'ARCEP a notamment pour objectif d'éviter les confusions entre les numéros de téléphone par internet et les numéros en 08 surtaxés.
Pour en savoir plus sur cette décision de l'ARCEP, vous pouvez consulter le site web de l'ARCEP.

Que se passe-t-il si vous appelez un numéro en 08 7X XX XX XX ?

Passé le 15 décembre 2008, un message  vous avisera que le  numéro a définitivement changé et  qu'il est remplacé par un numéro  commençant par 09 7.

Les numéros en 08 7X XX XX XX seront-ils un jour attribués à quelqu'un d'autre ?

Les numéros de téléphone en 08 7X XX XX XX seront restitués par France Telecom à l'ARCEP fin 2008. L'ARCEP, autorité indépendante, sera seul juge de l'usage qui pourra être fait de ces numéros.

Le tarif des appels  est-il modifié ?

Cette modification  n'a aucun impact sur les tarifs de vos communications.
Pour de plus amples renseignements sur les tarifs nous vous invitons à consulter votre opérateur.

La liste rouge s'applique-t-elle toujours aux numéros équivalents en 09 7X XX XX XX ?

Tous  les numéros en 08 7XX XX XX  en liste rouge ont été automatiquement maintenus en liste rouge.
Pour modifier ou confirmer un choix  de parution dans les annuaires,  et notamment passer en liste rouge, rendez- vous  dès maintenant  sur  la page suivante.
Pour de plus amples informations  sur la parution dans les annuaires (papiers, électroniques) et services de renseignements,  nous vous invitons à consulter la page suivante.

Cette page a été mise à jour le 15 décembre 2008.

Informations reprises sur la page internet "Orange"

Comprendre la modification des numéros de téléphone par internet en 08 7.

Depuis fin avril 2008,  votre numéro de téléphone par internet en  08 7X XX XX XX  a été  remplacé par le numéro équivalent en 09 7X XX XX XX.
Tous les autres chiffres de votre numéro ont été conservés. Seul le second chiffre a été  modifié, le 8 étant remplacé par un 9.

Cette modification résulte d'une obligation réglementaire émise  par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et  des Postes  (CF 05-1085 ) à laquelle  France Télécom, comme les autres opérateurs de téléphonie,  doit se conformer. 
Cette décision de l'ARCEP a notamment pour objectif d'éviter les confusions entre les numéros de téléphone par internet et les numéros en 08 surtaxés.
Pour en savoir plus sur cette décision de l'ARCEP, vous pouvez consulter le site web de l'ARCEP.
Nous sommes conscients du désagrément que cela a  pu vous occasionner, et afin de limiter celui-ci, nous avons  fait  en sorte  que tous vos correspondants puissent  vous joindre sur votre ancien numéro comme sur votre nouveau numéro  jusqu’au 15 décembre 2008.

Que se passera-t-il depuis  la modification de mon numéro en 09 si  un correspondant essaie de m'appeler sur mon ancien numéro ?

Vous restez joignable sur votre ancien numéro de téléphone  commençant en 08 7X XX XX XX  jusqu'au 15 décembre 2008.  Nous vous invitons  expressément à diffuser à vos correspondants votre nouveau numéro en 09 7X XX XX XX.

Passé le 15 décembre 2008, un message  avisera les correspondants qui vous appellent que votre numéro a définitivement changé et  qu'il est remplacé par un numéro  commençant par 09 7.

Mon numéro en 08 7X XX XX XX sera-t-il un jour attribué à quelqu'un d'autre ?

Les numéros de téléphone en 08 7X XX XX XX seront restitués par France Telecom à l'ARCEP fin 2008. L'ARCEP, autorité indépendante, sera seul juge de l'usage qui pourra être fait de ces numéros.

Qui a été  concerné très précisément par cette modification ?

Seuls sont concernés par cette modification les  numéros  de téléphonie par internet qui commencé par 087. 
Si vous avez un numéro commençant par 09 6 ou 01, 02, 03 ,04, 05,  vous n'êtes pas concerné par cette modification.
Connaître mon numéro de téléphone par internet.

Le tarif de mon offre est-il modifié ?

Cette modification  n'a aucun impact sur les tarifs de votre offre et de vos communications.
Pour de plus amples renseignements sur les tarifs nous vous invitons à consulter la page suivante.

Mon service secret d'appel fonctionnera-t-il toujours ?

Si vous avez activé le service secret d'appel sur votre ligne , il continue à fonctionner, sans intervention de votre part, avec votre nouveau numéro en 09. Ainsi, le service  secret d'appel qui s'appliquait à votre numéro en 08 7X XX XX XX s'applique automatiquement à votre nouveau numéro en 09 7X XX XX XX.

Mes renvois d’appel sont-ils toujours actifs ?

Tous vos  renvois d'appel paramétrés sur votre ligne de téléphone par internet sont maintenus sans intervention de votre part.

Mon nouveau numéro en 09 7 est-t-il comme l'ancien en liste rouge ?

Si votre numéro en 08 7XX XX XX était actuellement en liste rouge, votre nouveau numéro en 09 7X XX XX XX  a été  maintenu en liste rouge sans intervention de votre part.
Si vous souhaitez modifier ou confirmer vos choix  de parution dans les annuaires,  et notamment passer en liste rouge, vous pouvez le faire dès maintenant en vous rendant sur  la page suivante.
Pour de plus amples informations  sur la parution dans les annuaires (papiers, électroniques) et services de renseignements,  nous vous invitons à consulter la page suivante.

Ma messagerie vocale change-t-elle ?

Tous les paramètres de personnalisation de votre messagerie vocale sont conservés.
Par conséquent,  depuis la modification de votre numéro, il vous faut vérifier que le contenu de votre  message d'accueil n'indique pas votre ancien numéro en 08 7X XX XX XX.
Si vous n'avez pas personnalisé le message d'accueil diffusé à vos correspondants, celui-ci a été  automatiquement mis à jour.

L'ensemble de vos messages vocaux ont éé conservés.
Vous pourrez toujours consulter vos messages vocaux en composant depuis votre téléphone par internet le 31 03.
En revanche, le numéro d'accès à distance de la consultation des messages vocaux  est devenu  le 09 61 20 31 03.

Où puis-je trouver mon numéro de téléphone par Internet ?

Vous pouvez consulter et vérifier votre numéro de téléphone par internet en consultant :
- la rubrique Mon compte Internet,
-  votre facture.

Où puis-je trouver davantage d'informations sur mon offre ?

Vous pouvez consulter la boutique internet.