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La nouvelle plaque d'immatriculation en 5 questions - réponses

Un numéro unique, du constructeur jusqu'à la casse

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) entrera finalement en vigueur le 15 avril 2009, en acceptant qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques.

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Le nouveau système d'immatriculation des véhicules entrera progressivement en vigueur à partir du 15 avril 2009 (*). Les nouvelles plaques, identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, seront composées de sept caractères (exemple : AA-123-BB) de couleur noire sur fond blanc. Seuls les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver, sous certaines conditions, leur caractère historique.

Le dispositif de numérotation actuel datait de 1950 et commençait à connaître ses limites, notamment à Paris. Ce nouveau système, qui ne résulte pas d'une directive européenne, est donc censé offrir une solution durable et doit permettre de simplifier les démarches des usagers, essentiellement par l'instauration d'un numéro à vie et la modernisation du système de gestion des cartes grises. Le principe d'un numéro unique lié au véhicule est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...

(*): Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), prévu initialement au 1er janvier 2009, entrera finalement en vigueur le 15 avril 2009, a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Ce report est lié à une "conjoncture délicate" pour l'activité automobile.

1/ Pourrais-je choisir les lettres et les chiffres inscrits sur ma nouvelle plaque ?

Non, car le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique formée successivement de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Vous pourrez néanmoins continuer à faire fabriquer votre plaque chez le fabricant de votre choix. A condition de respecter la couleur noire des caractères et le fond blanc de la plaque, vous conserverez ainsi la possibilité de sélectionner vous-même le type de plaque (plastique, métal...), la typographie et le style.

2/ Vais-je devoir changer la plaque de ma voiture à partir du 15 avril 2009 ?

Non. Dans un premier temps, seuls les véhicules neufs achetés à partir du 15 avril 2009, puis les véhicules d'occasion faisant l'objet d'un changement de propriétaire à partir du 15 juin 2009, seront concernés par le nouveau numéro d'immatriculation. En d'autres termes, il n'y a aucune date-butoir pour toutes les autres voitures : le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des changements d'immatriculation.

3/ Vais-je conserver la même plaque toute ma vie ?

En fait, le nouveau dispositif instaure un numéro à vie associé, non pas à chaque individu, mais à chaque véhicule. C'est-à-dire que tout véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Même en cas de déménagement dans un autre département ou en cas de revente, votre voiture gardera ainsi son numéro d'immatriculation d'origine

4/ Mon numéro de département va-t-il disparaître ?

Oui et non. L'immatriculation ne sera plus liée au département puisqu'il s'agira d'une chaîne de caractères issue d'une série nationale unique. Mais vous devrez néanmoins faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, le numéro de département de votre choix (même si vous n'y habitez pas), surmonté du logo de la région. Vous pourrez donc garder votre numéro de département, ou le changer en en mettant un autre : celui par exemple de la région que vous préférez.

5/ Que se passera-t-il si je revends un jour ma voiture ?

Rien. Si le véhicule bénéficie déjà d'une nouvelle plaque immatriculation, il conservera son "numéro" quel que soit le département de résidence de l'acquéreur. Et si le véhicule d'occasion n'a pas été encore ré-immatriculé dans le nouveau système, l'acheteur obtiendra tout simplement une nouvelle immatriculation auprès de la Préfecture de son choix.